Transmettre le formulaire dûment complété au Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse courriel suivante :
projet_pilote_paiements@sct.gouv.qc.caDes informations additionnelles ou des documents pourraient, dans certaines circonstances, être demandés par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Pour toute question relative au formulaire de reddition de comptes, écrivez à l’adresse courriel suivante :
projet_pilote_paiements@sct.gouv.qc.ca